Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
La présente boutique est exploitée par La Titi Potion, entreprise individuelle immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, sous le numéro SIRET 819 079 310 00036, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (France).
Adresse électronique : titipotion@gmail.com
La Titi Potion est une entreprise artisanale spécialisée dans la création de dés, potions de hasard et accessoires de jeux de rôle, fabriqués à la main.
Le terme « Vendeur » désigne La Titi Potion ; le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès du Vendeur.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations applicables entre le Vendeur et le Client pour toute vente de produits proposés par La Titi Potion, que ce soit via son site internet, par e-mail, ou par tout autre moyen de commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Acceptation des conditions
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 4 – Produits
Les produits sont créés artisanalement ; chaque pièce est unique.
Les photographies, descriptions et visuels présentés sur les supports de communication sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
De légères différences peuvent exister entre l’image et le produit livré (couleur, texture, forme), sans que cela soit considéré comme un défaut.
Évolution naturelle des matériaux
Les produits proposés par La Titi Potion sont réalisés à partir de matériaux susceptibles d’évoluer naturellement dans le temps, notamment la résine, les pigments, colorants, poudres de mica et autres inclusions décoratives.
Des variations d’aspect, de teinte, de transparence ou de brillance peuvent ainsi apparaître avec le temps, sous l’effet notamment de la lumière, de la chaleur, de l’humidité ou du vieillissement naturel des matériaux.
Ces évolutions naturelles ne constituent ni un défaut de conformité au sens des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ni un vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI. »
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés avant la validation de la commande.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la commande.
En cas de livraison hors Union Européenne, d’éventuelles taxes ou droits de douane restent à la charge du Client.
Articles de référence : L112-1 et L113-3 du Code de la consommation.
Article 6 – Commandes et paiements
Toute commande est ferme et définitive après confirmation du paiement.
Les règlements sont acceptés par :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard) pour toutes les commandes
-
Virement bancaire pour les commandes personnalisées
Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent impérativement être des cartes internationales Visa ou Mastercard.
Le paiement est exigible à la validation de la commande.
Les transactions bancaires sont sécurisées selon les standards en vigueur (protocole SSL).
En cas d’impossibilité de débit ou d’erreur de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article de référence : 1127-1 du Code civil.
Article 6bis – Commandes personnalisées et arrhes
Pour toute commande personnalisée, le Client accepte de verser des arrhes de 20 € dès la demande de personnalisation.
Ces arrhes couvrent le travail d’expérimentation et de conception nécessaire à la création du produit unique.
Si la commande aboutit, ces 20 € seront déduits du prix final.
En cas d’annulation de la commande par le Client après validation de la personnalisation, ces arrhes restent acquises au Vendeur en compensation du temps et des matériaux engagés.
Article 6ter – Carte cadeau électronique
Les cartes cadeaux électroniques proposées par La Titi Potion constituent un moyen de paiement valable exclusivement pour l’achat de produits proposés par le Vendeur.
Elles sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat. Les dates de début et de fin de validité sont précisées dans l’email d’envoi de la carte cadeau.
La carte cadeau électronique est utilisable en une seule fois, dans la limite de son montant initial.
Si le montant de la commande est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde restant est définitivement perdu et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, échange ou avoir.
Les cartes cadeaux électroniques ne peuvent être ni échangées contre de l’argent, ni revendues, ni remboursées, y compris en cas de perte, de vol ou de non-utilisation avant leur date d’expiration, sauf disposition légale contraire.
En cas de cessation définitive de l’activité de La Titi Potion, les cartes cadeaux électroniques non utilisées pourront être honorées jusqu’à la date effective de cessation, dans la limite des stocks disponibles.
À compter de cette date, elles ne pourront plus être acceptées et ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf obligation légale contraire.
Article 7 – Expédition et délais de livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Délais :
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Produits en stock : expédition sous 3 jours ouvrés après paiement
-
Commandes personnalisées : les délais d’expédition varient en fonction de la nature du projet, de sa complexité et du temps de création nécessaire. Le délai estimatif est communiqué au Client lors de la validation de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à la force majeure.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le Client doit contacter titipotion@gmail.com dans les plus brefs délais.
Articles de référence : L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.
Article 8 – Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété intégrale de La Titi Potion jusqu’au paiement complet du prix convenu.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
La demande doit être adressée à titipotion@gmail.com.
Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les évolutions naturelles des matériaux (résine, pigments, colorants, poudres de mica, inclusions) ne constituent ni un défaut de conformité ni un vice caché.
Article 11 – Résolution du contrat
Le contrat peut être résolu en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations contractuelles, dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels, textes, créations, photographies, vidéos, modèles, produits, logos, noms de domaine ou toute œuvre protégée présentée sur les supports de La Titi Potion reste la propriété exclusive du Vendeur.
Article 13 – Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à titipotion@gmail.com.
Article 14 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le Vendeur.
À défaut de solution amiable, le Client peut saisir le médiateur suivant :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 16 – Modification des CGV
La Titi Potion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les dispositions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.